Les démarches
A partir de la rentrée 2022
Quelle que soit votre situation vous devez transmettre un CERFA de demande d’autorisation à votre académie entre le 1er mars et le 31 mai 2022 pour la rentrée 2022.
L’instruction en famille est maintenant autorisée selon les motifs suivants :
- dérogation pour les enfants déjà en IEF et avec contrôle positif cette année pour les années 2022-23 et 2023-24
- motif 1 : handicap ou santé
- motif 2 : activités sportives ou artistiques intensives
- motif 3 : itinérance ou éloignement géographique
- motif 4 : situation propre à l’enfant
Déjà en IEF
Motifs 1/2/3
Motif 4
Nous mettons actuellement notre site à jour. En attendant vous pouvez retrouvez les démarches sur le site partenaire instructionenfamille.org.
Ressources
Kit d’infos projet éducatif
La situation propre à l’enfant
A la lecture actuelle de la réglementation savez-vous que vous n’avez pas à citer et expliciter la situation propre à l’enfant dans votre projet éducatif ?
Retrouvez le décryptage des textes concernant la situation propre à l’enfant.
La note d’info pour refus basé sur la situation propre à l’enfant
Retrouvez dans cette note, les principales informations légales et nos conseils sur les démarches à entreprendre.
La note d’info pour refus d’autorisation non motivé
Vous avez reçu un refus non motivé suite à votre demande d’autorisation d’Instruction En Famille ?
Retrouvez dans cette note, les principales informations légales et nos conseils sur les démarches à entreprendre.