Instruction en famille

Études

Chiffres clés et synthèse du sondage national IEF 2020-21

Les rapports du grand sondage national réalisé en collaboration avec les associations et la chercheuse Christine Brabant, Ph. D. de l’Université de Montréal, spécialiste de l’instruction en famille.

Rapport sondage Partie 1

Synthèse générale

Rapport sondage Partie 2

Zoom sur l’académie de Créteil

Rapport sondage Partie 3

Familles peu diplômées

 Rapports des sondages contrôles IEF

Premier sondage mené à partir de février 2021 permettant de répondre à quelques questions récurrentes au sujet des pratiques de l’instruction en famille en France et de ses contrôles

Second conduit en 2022, confirmant que les contrôles se passent  bien mais avec de fortes disparités dans les pratiques et selon les académies.

Étude refus/autorisations IEF 2022/2023

En l’absence d’études factuelles de la DGESCO liées à la pratique de l’IEF, la volonté de FÉLICIA est d’opposer des analyses annuelles les plus précises et exhaustives possibles pour l’ensemble des académies et des motifs.
 

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Autorisation instruction en famille

Kit “Infos légales demande d’autorisation IEF”

Ce kit réunit les principaux textes de loi sur la demande d’autorisation, la déscolarisation d’urgence, la désobéissance civile ainsi que les différents délais légaux de l’ administration (Injonction de scolarisation, silence vaut accord…)

Pack info Motif 4 : la situation propre motivant le projet éducatif

Le kit info “projet éducatif”, la note “situation propre”, la note “refus illégaux”, la note “demande d’autorisation en 10 points” en cas de refus. Retrouvez tous les documents utiles.

Note d’info “Demande d’autorisation IEF en cours d’année”

Un changement de situation ? Besoin d’une autorisation IEF en urgence ?  Des pistes de réflexion pour rédiger votre demande.

Note d’info RAPO  suite à refus d’autorisation IEF

Vous avez reçu un refus  suite à votre demande d’autorisation d’Instruction En Famille ? Retrouvez dans cette note, les principales informations légales et nos conseils sur les démarches à entreprendre pour faire un recours administratif. 
mai 2023

Note “Saisir la Défenseure des droits”

Vous avez reçu un refus d’autorisation qui vous paraît infondé ?
En plus de contacter votre député vous pouvez saisir la Défenseur des droits.
Découvrez  une note FÉLICIA avec des pistes de réflexion.
Août 2023

 

Pack-info “Éléments pour la saisine du tribunal administratif”

Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au tribunal ?
Retrouvez les notes FÉLICIA sur le tribunal administratif ainsi que des lettres-type pour les familles et un espace sécurisé pour les avocats.
 

Pour communiquer

Kit “Monte ton asso”

Il est temps de se faire entendre, structurons-nous, créons nos associations locales !

Dossier visuel IEF et loi CRPR

Un support d’infos récapitulatif sur la mise en application de la loi sur le Respect des principes de la République et son incidence sur l’IEF.

Dépliants IEF

Un support d’infos sur l’IEF à l’attention des parlementaires.

Un support d’infos sur l’IEF à l’attention des maires.

Contre-Étude d’impact sur l’article 21

L’étude d’impact du projet de loi confortant le respect des principes de la République fournie par le Gouvernement apparaissant comme manquant de données chiffrées et probantes, les associations ont réalisé leur contre-étude d’impact.

Tous nos visuels

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