En France l’instruction est obligatoire.
Découvrez l’historique récent de l’Instruction En Famille dans notre documentaire retraçant les grandes étapes de cette modalité d’instruction.
Apprenez en davantage sur l’IEF à travers la contre étude d’impact réalisée suite aux manques de chiffres probants dans l’étude d’impact présentée dans le cadre du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”.
Étudiez le sujet dans le détail en consultant les résultats du grand sondage national Félicia réalisé en collaboration avec les associations et la chercheuse Christine Brabant, Ph. D. de l’Université de Montréal, spécialiste de l’Instruction en Famille.
Pour mémoire retrouvez le communiqué de presse émis lors de la sortie des résultats du sondage.
Histoire récente de l'IEF
Contre-étude d'impact
Rapport sondage Partie 1
Rapport sondage Partie 2
Rapport sondage Partie 3
Histoire récente de l’IEF
Contre-étude d’impact
Rapport sondage Partie 1
Rapport sondage Partie 2
Rapport sondage Partie 3
Cadre légal et démarches
Textes de lois et références
- Modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille
- Sanctions pénales en cas de non respect de la mise en demeure d’inscrire l’enfant à l’issue du second contrôle
- Obligation scolaire
- Cned réglementé
- Sanctions pénales en cas d’inscription dans une école privée ouverte illégalement
- Contrôle de l’inscription
- Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat
- Sanctions pénales
Les démarches
Plus d’informations
sur le site partenaire instructionenfamille.org
Le nouveau régime d’autorisation s’applique dès la rentrée 2022.
Retrouvez les démarches détaillées pour demander l’autorisation avant le 31 mai, ainsi que les dernières informations concernant les modifications de la loi.
Les démarches
Les démarches déclaratives restent inchangées pour l’année scolaire 2021/2022.
Le nouveau régime d’autorisation s’applique dès la rentrée 2022.
Plus d’informations
sur le site partenaire instructionenfamille.org
Retrouvez les démarches détaillées pour demander l’autorisation avant le 31 mai, ainsi que les dernières informations concernant les modifications de la loi.
Contrôles de l’instruction en famille
Les parents sont doublement contrôlés dans le cadre de l’Instruction en Famille.
D’abord par leur mairie de résidence, puis par les services académiques de leur département.
Retrouvez les résultats du sondage contrôles réalisés en 2021 en collaboration avec l’association Unie et avec le soutien de l’interasso IEF qui montrent un déroulement des contrôles de mairie satisfaisants et des contrôles académiques satisfaisants au niveau national mais soumis à une forte variation selon les académies.
A votre disposition également les résultats du sondage FÉLICIA sur les contrôles en 2021-2022.
L’enquête de mairie
Téléchargez le mémo enquête de mairie, issue du live Félicia 2021 avec la participation de l’association UNIE, et préparez au mieux votre contrôle.
En amont de votre rendez-vous, envoyez le flyer informatif et, si vous le souhaitez, le formulaire d’enquête à votre maire, afin de faciliter à tous le déroulé du rendez-vous.
Le contrôle académique
Découvrez en vidéo quelques témoignages issus du sondage contrôles réalisés en 2021 en collaboration avec l’association Unie et avec le soutien de l’interasso IEF.
Enfin téléchargez ci-dessous notre mémo des contrôles qui vous donnera toutes les infos et textes de lois nécessaires sur le sujet.
Témoignages
Je découvre des témoignages
Nos remerciements à Marine Locatelli et Johanna Cristol pour la réalisation et le montage des deux vidéos.
Musique proposée par La Musique Libre :
Dimatis, OverComing
Acte 1
Dans l’ordre d’apparition : Nora, Loline, Sophie Rabhi, André Stern, Antonella Verdiani, Marion Eberschweiler-Froud, Cédric Rostein, Romain Gauthier, Ramïn Farhangi.
Acte 2
Dans l’ordre d’apparition : Auriane, Sophie Adriansen, Ayla, Jules, Louise, Clara Bellar, Thomas Boureau, Marc-Olivier Bernard, Thomas d’Ansembourg, Stéphanie Dussurgey, Catherine Dumonteil-Kremer.
Je souhaite témoigner
Vous aimeriez témoigner à propos de :
- l’instruction en famille
- le projet de loi pour interdire l’école à la maison
- les conséquences sur les écoles hors contrat
- les manifestations pour la liberté de choix d’instruction
- tout ce qui se rapproche de ces thématiques.
Nous vous proposons de partager votre témoignage sur le site partenaire des associations nationales instructionenfamille.org.
Votre témoignage peut être transmis sous format vidéo, texte, chanson, documentaire ou autre.
Votre témoignage sera validé avant sa parution pour respecter un cadre juridique imparti (documents originaux au vu des droits d’auteurs et du droit de l’image, propos non injurieux et sans parti pris politique,…).
Les soutiens à l’instruction en famille
Je découvre les soutiens
Associations ou entreprises, ils soutiennent l’instruction à domicile et le font savoir. Découvrez ces défenseurs de la liberté d’instruction.
Je donne mon soutien
Envoyez-nous un mail sur soutien@federation-felicia.org avec pour objet “mon logo, je soutiens” et votre logo en pièce-jointe, ainsi que le lien de votre site ou page réseaux sociaux que vous souhaitez mettre en avant.
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