Le premier sondage a été mené à partir de février 2021. Il permet de répondre à quelques questions récurrentes au sujet des pratiques de l’instruction en famille en France et de ses contrôles. 

Les sondages suivant en 2022 et 2023 ont confirmé que les contrôles se passent  bien mais avec de fortes disparités dans les pratiques et selon les académies.

En l’absence d’études factuelles de la DGESCO liées à la pratique de l’IEF, la volonté de FÉLICIA est d’opposer des analyses annuelles les plus précises et exhaustives possibles pour l’ensemble des académies et des motifs.

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Ce kit réunit les principaux textes de loi sur la demande d’autorisation, la déscolarisation d’urgence, la désobéissance civile ainsi que les différents délais légaux de l’ administration (Injonction de scolarisation, silence vaut accord…)

Le kit info “projet éducatif”, la note “situation propre”, la note “refus illégaux”, la note “demande d’autorisation en 10 points” en cas de refus. Retrouvez tous les documents utiles.

Un changement de situation ? Besoin d’une autorisation IEF en urgence ?  Des pistes de réflexion pour rédiger votre demande.

Vous avez reçu un refus  suite à votre demande d’autorisation d’Instruction En Famille ? Retrouvez dans cette note, les principales informations légales et nos conseils sur les démarches à entreprendre pour faire un recours administratif. 
mai 2023

Vous avez reçu un refus d’autorisation qui vous paraît infondé ?
En plus de contacter votre député vous pouvez saisir la Défenseur des droits.
Découvrez  une note FÉLICIA avec des pistes de réflexion.
Août 2023

Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au tribunal ?
Retrouvez les notes FÉLICIA sur le tribunal administratif ainsi que des lettres-type pour les familles et un espace sécurisé pour les avocats. 

Il est temps de se faire entendre, structurons-nous, créons nos associations locales !

Un support d’infos sur l’IEF à l’attention des parlementaires.

Un support d’infos sur l’IEF à l’attention des maires.

L’étude d’impact du projet de loi confortant le respect des principes de la République fournie par le Gouvernement apparaissant comme manquant de données chiffrées et probantes, les associations ont réalisé leur contre-étude d’impact.