VOTES ADHERENTS – Document interassociatif à la mission d’information Corneloup – JUIN 2026

Contexte du vote :

Vote des adhérents — Document interassociatif pour la Mission d’information parlementaire Corneloup/Trébuchet

Chères adhérentes, chers adhérents,

Dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’instruction en famille, un document de travail interassociatif a été élaboré conjointement par plusieurs associations engagées dans la défense de l’IEF, notamment UNIE, LED’A et FÉLICIA.

Ce document dresse un état des lieux de la situation actuelle de l’instruction en famille, à partir des données officielles disponibles, des retours de terrain, des difficultés rencontrées par les familles et des analyses portées par les associations. Il met en évidence les effets du régime d’autorisation préalable : baisse massive du nombre d’enfants instruits en famille, disparités territoriales, refus insuffisamment motivés, difficultés liées aux recours, insécurité administrative, fragilisation de la liberté pédagogique et conséquences humaines pour les enfants et les familles.

Il rappelle également la position de principe portée par les associations signataires : le retour à un régime déclaratif encadré, assorti de contrôles pédagogiques effectifs et respectueux de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans l’attente, il formule des propositions rapidement applicables afin de sécuriser a minima le parcours des familles dans le cadre actuellement en vigueur.

En votant pour ce document, vous autorisez FÉLICIA à le valider comme contribution interassociative, à le transmettre officiellement dans le cadre des travaux de la mission d’information, et à l’utiliser comme support de communication institutionnelle auprès des parlementaires, partenaires associatifs et acteurs concernés.

Découvrez EN CLIQUANT SUR CE LIEN le document interassociatif soumis au vote :
“Instruction en famille — État des lieux, difficultés rencontrées par les familles, liberté pédagogique et propositions”

Quel est votre taux d’acceptation pour la validation et la diffusion institutionnelle de ce document interassociatif ?