Réponse aux questions évaluation loi CRPR

Jeudi 19 décembre, les associations nationales de l’instruction en famille ont été auditionnées par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Cette discussion prenait place dans le cadre de travaux préparatoires à une discussion dans l’hémicycle de l’Assemblée au sujet de la loi confortant les principes de la république. Initialement prévue le 14 janvier, cette discussion à l’Assemblée a été reprogrammée au 16 janvier à 9h, pour cause de discours de politique générale du gouvernement Bayrou prévue ce jour. Le débat de jeudi est annoncé au planning de l’Assemblée “Débat sur le thème de l’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République”, et la question de l’évaluation des nouvelles règles régissant l’instruction en famille sera donc à l’ordre du jour puis qu’il s’agissait de l’article 49 de cette loi.

La commission des Lois a demandé aux associations de répondre à quelques questions précises pour appuyer son travail. La plupart des associations ont déjà exprimé leur retour. Nous avons voulu faire du nôtre un document qui serve autant à la commission qu’aux députés qui participent au débat jeudi. Nous avons pris le temps de travailler en équipe pour établir notre réponse. Nous vous proposons au vote le document de réponse que Félicia souhaiterait leur envoyer le 15 au plus tard.

Si le vote est validé, et si certaines familles parmi nos membres ont établi des liens privilégiés avec le député de leur circonscription, il serait idéal de leu adresser le document à proximité du débat du 16. Votre vote est urgent, rapide et important. Merci d’avance.