Enquête refus autorisations 2023 /2024 – Rapport d’analyse

Comme chaque année depuis l’entrée en vigueur de la loi CRPR restreignant l’accès à l’IEF, Félicia a réalisé un grand sondage sur les demandes d’autorisations pour l’année 2023-2024. La demande d’autorisation ne concernant encore que les nouvelles familles, nous avons obtenu relativement peu de données permettant d’établir un rapport complet et détaillé. Nous avons cependant pu sortir une analyse concernant les demandes motif 4, objet du présent rapport que nous vous proposons au vote. Ce rapport pourra ensuite être diffusé et utilisé auprès des élus, des avocats, des académies.