6
Créé le
Kit infos légales IEF
Contexte du vote :
Création d’un kit d’infos avec les principales informations légales sur la demande d’autorisation d’instruction en famille.
Ce kit réunit les principaux textes de loi sur la demande d’autorisation, la déscolarisation d’urgence, la désobéissance civile ainsi que les différents délais légaux de l’ administration (Injonction de scolarisation, silence vaut accord…)
Découvrez EN CLIQUANT SUR CE LIEN la production de la commission FÉLICIA “Kit infos légales sur la demande d’autorisation”.
Quel est votre taux d’acceptation pour la diffusion large de ce document et de son visuel ci-dessous ?
Le sondage a expiré !